ACTA deux, scène final

Publié par Hamelin de Guettelet le jeudi 5 juillet 2012

Parlement européen après le rejet d'ACTA - © Christian Lutz
Hier le Parlement européen sifflait la fin de l'accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) pour l'Europe par le vote contre de 478 députés (pour 39, abstention 165). Pourtant le 26 janvier 2012 à Tokyo, 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, dont la France, avait déjà signé l'accord ainsi que les États-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc, rendant ainsi ACTA applicable par les pays signataires (cf. mon message du 26 janvier 2012).

Ce vote est donc un sérieux désaveux de la Commission européenne, qui avait participé aux négociations secrètes au nom des pays européens, et dont le commissaire chargé du commerce, Karel De Gucht avait pourtant déclaré « Il n'y rien à craindre dans cet accord. Acta ne constitue pas une atteinte à nos libertés, mais une défense de nos modes de vie » ; si je comprends bien, ne plus avoir la protection de la justice de son pays n'est pas « une atteinte à nos liberté » et c'est même « une défense de nos mode de vie ». Tant que les politiques prendrons ainsi les citoyens pour des imbéciles, ils recevront pour réponse, une pétition européenne regroupant 2,8 millions de signatures. Logiquement les 22 pays européens signataires de l'accord ne devraient donc pas, à titre individuel, ratifier celui-ci, puisque le négociateur, la Commission européenne, ne ratifiera pas.

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