Avant-hier c'était la loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) en France, c'était hier l'Italie et sa loi Intercettazioni comma 29 (cf. mon message du 7 octobre 2011), c'était aussi hier la loi COICA (Combating Online Infringement and Counterfeits Act), aujourd'hui PIPA (Protect IP Act ou Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act) réécriture de COICA et SOPA (Stop Online Piracy Act) et demain EPSA (E-PARASITE Act ou Enforcing and Protecting American Rights Against Sites Intent on Theft and Exploitation Act) qui aux États-Unis envisagent de réglementer une partie d'Internet. Ce qui m'interroge ici ce n'est pas de savoir si les anglophones ont tord ou raison de décider un Blackout de la Wikipédia anglophone comme les Italiens l'avaient fait pour la Wikipédia italophone. Ce n'est pas de savoir si la Wikipédia germanophone a tord ou raison de mettre un bandeau de soutien en tête de leur site comme les italophones une fois de plus, ou les lusophones, les hispanophones, les japonophones etc. Ce n'est pas de savoir si cela respecte ou non le principe fondateur de neutralité - discussion byzantine s'il en est - que de mettre ou pas un bandeau de soutien ou de protestation en tête de la Wikipédia francophone.
Ce qui m’intéresse c'est de comprendre les raisons qui poussent les pouvoirs législatifs de ces pays à envisager des lois qualifiées de liberticide. Voyons cela.
La loi dite HADOPI est une loi qui tente d'interdire le piratage qui ne respecte pas le droit des auteurs à bénéficier de leurs œuvres. Si l'on peut discuter à l'infini des moyens mis en œuvre - méthode et moyens que je ne partage pas - pour faire respecter ce principe, il est quand même assez difficile, sans se mettre hors la loi, d'être opposé au respect du droit d'auteur.
L'alinéa 29 italien tend à imposer aux sites informatiques de corriger toute information ou de publier tout correctif au bon vouloir du demandeur dans les 48 heures de la demande. Là encore la méthode mise en œuvre est inacceptable puisque l'on remplace une liberté d'information pernicieuse par une obligation de modification discrétionnaire ; on ne peut corriger un mal par un autre mal. Par contre qui peut nier le mal que peut faire cette liberté de publier sur Internet des informations a minima fausses pour ne pas dire malveillantes ?
La loi dite SOPA est une loi qui tend à priver de ressources, en bloquant publicité et paiement, les sites qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur simple demande de bonne foi, mais là aussi discrétionnaire, d'un ayant droit. Une loi dite PIPA qui elle s'attaque au système d'adressage DNS (Domain Name System) des sites internet sur simple requête d'un juge qui peut prendre une décision en l'absence du défenseur même en l'absence d'information du défenseur. Il est évident que ces deux lois sont liberticides puisqu'elles privent la défense de ses droits. Pourquoi être sensible aujourd'hui aux lois PIPA et SOPA alors que la loi COICA, aussi liberticide, était, en son temps, passée inaperçue ? Mais là encore, dans un cas comme dans l'autre, comment peut-on être opposé à la défense du droit d'auteur ? Les américains font ici la fâcheuse expérience des conséquences de l'autorisation du fair use.
En conclusion, je ne peux être d'aucune façon le défenseur du pillage des droits d'auteurs comme je ne peux défendre cette liberté d'Internet qui voudrait que l'on puisse écrire n'importe quoi sur n'importe qui. Je rappellerai simplement cette définition de la liberté des révolutionnaires de 1789 qui posaient comme principe que « la liberté des uns s’arrête là où commence la liberté des autres ».
Par contre je ne peux pas être en accord avec toutes ces lois qui pour de bonnes raisons mettent en œuvre des méthodes et des moyens inacceptables en droit :
D'aucune façon les abus des uns ne peuvent justifier les abus des autres. Mais si aujourd'hui les droits des internautes sont bafoués, il ne tenait qu'à eux de ne pas commencer à bafouer le droit d'autrui. Dans ce problème de poule et d’œuf, il est évident que toutes ces législations sont votées en réaction aux comportements des internautes et non le contraire. La liberté d'expression n'entraine pas la liberté de diffamer, la liberté d'utilisation n'entraine pas la liberté de plagier. Que les internautes veuillent profiter de leur liberté d'utilisateur cela est un juste désir comme est un juste désir le droit des auteurs à profiter des fruits de leur travail. Si des internautes se croient autorisés, en vertu de je ne sais quelle liberté, à faire les poches des auteurs, si ces internautes se croient autorisés, en vertu de je ne sais quel principe, à salir la réputation de quiconque, qu'ils ne s'étonnent pas alors que quiconque, ces auteurs en particuliers, se sentant volés et/ou diffamés, demandent aux législateurs de faire respecter leurs droits et leur liberté.
Nous, wikipédiens, devons respecter nos principes fondateurs qui nous interdisent le copyvio - violation de copyright - et nous imposent la neutralité, entre autre, dans les articles biographiques, et en tant que wikipédiens nous ne pouvons défendre ce qui n'est pas conforme à ses principes. Maintenant il est de la liberté de chacun de vivre suivant ses propres principes, mais là nous sommes IRL et cela n'a pas à déborder sur Wikipédia ... ou alors vous adhérez à WikiMédia France, Suisse ou Québec et pourquoi pas Belgique etc. mais sous votre propre identité civile, comme le demande le statut de ces chapitres, vous pourrez alors agir socialement et pourquoi pas politiquement pour faire passer vos idées auprès des législateurs mais le Bistro ne peut être le lieu approprié sauf à faire de la politique de café du Commerce avec des propos de comptoir.
Ainsi va Wikipédia comme va Internet.
Ce qui m’intéresse c'est de comprendre les raisons qui poussent les pouvoirs législatifs de ces pays à envisager des lois qualifiées de liberticide. Voyons cela.
La loi dite HADOPI est une loi qui tente d'interdire le piratage qui ne respecte pas le droit des auteurs à bénéficier de leurs œuvres. Si l'on peut discuter à l'infini des moyens mis en œuvre - méthode et moyens que je ne partage pas - pour faire respecter ce principe, il est quand même assez difficile, sans se mettre hors la loi, d'être opposé au respect du droit d'auteur.
L'alinéa 29 italien tend à imposer aux sites informatiques de corriger toute information ou de publier tout correctif au bon vouloir du demandeur dans les 48 heures de la demande. Là encore la méthode mise en œuvre est inacceptable puisque l'on remplace une liberté d'information pernicieuse par une obligation de modification discrétionnaire ; on ne peut corriger un mal par un autre mal. Par contre qui peut nier le mal que peut faire cette liberté de publier sur Internet des informations a minima fausses pour ne pas dire malveillantes ?
En conclusion, je ne peux être d'aucune façon le défenseur du pillage des droits d'auteurs comme je ne peux défendre cette liberté d'Internet qui voudrait que l'on puisse écrire n'importe quoi sur n'importe qui. Je rappellerai simplement cette définition de la liberté des révolutionnaires de 1789 qui posaient comme principe que « la liberté des uns s’arrête là où commence la liberté des autres ».
Par contre je ne peux pas être en accord avec toutes ces lois qui pour de bonnes raisons mettent en œuvre des méthodes et des moyens inacceptables en droit :
- HADOPI ne peut considérer comme intangible la réalité d'une adresse IP alors que le premier utilisateur venu d'Internet connait les moyens de cacher ou de détourner une adresse IP.
- COMMA 29 ne peut pas obliger un site à modifier ou à supprimer une information sur une simple demande non justifiée. Autant il est malsain de publier sans vérification des informations autant il est tout aussi malsain de supprimer des informations sans vérification du bien fondé de la demande.
- COICA, PIPA et SOPA ne peuvent demander de bloquer les correspondances DNS ou les ressources d'un site sur la simple demande d'un auteur aux droits bafoués en bafouant lui-même les droits de la défense.
- Mais attention aussi, nous pouvons avoir quelques inquiétudes pour la Wikipédia francophone car la loi PIPA, comme COICA, est susceptible d'être appliquée pour le blocage de n'importe quel site de la toile puisqu'elles autorisent, l'une comme l'autre, d'intervenir directement sur le système d'adressage DNS, et cela touche tous les sites où ils se trouvent.
D'aucune façon les abus des uns ne peuvent justifier les abus des autres. Mais si aujourd'hui les droits des internautes sont bafoués, il ne tenait qu'à eux de ne pas commencer à bafouer le droit d'autrui. Dans ce problème de poule et d’œuf, il est évident que toutes ces législations sont votées en réaction aux comportements des internautes et non le contraire. La liberté d'expression n'entraine pas la liberté de diffamer, la liberté d'utilisation n'entraine pas la liberté de plagier. Que les internautes veuillent profiter de leur liberté d'utilisateur cela est un juste désir comme est un juste désir le droit des auteurs à profiter des fruits de leur travail. Si des internautes se croient autorisés, en vertu de je ne sais quelle liberté, à faire les poches des auteurs, si ces internautes se croient autorisés, en vertu de je ne sais quel principe, à salir la réputation de quiconque, qu'ils ne s'étonnent pas alors que quiconque, ces auteurs en particuliers, se sentant volés et/ou diffamés, demandent aux législateurs de faire respecter leurs droits et leur liberté.
Nous, wikipédiens, devons respecter nos principes fondateurs qui nous interdisent le copyvio - violation de copyright - et nous imposent la neutralité, entre autre, dans les articles biographiques, et en tant que wikipédiens nous ne pouvons défendre ce qui n'est pas conforme à ses principes. Maintenant il est de la liberté de chacun de vivre suivant ses propres principes, mais là nous sommes IRL et cela n'a pas à déborder sur Wikipédia ... ou alors vous adhérez à WikiMédia France, Suisse ou Québec et pourquoi pas Belgique etc. mais sous votre propre identité civile, comme le demande le statut de ces chapitres, vous pourrez alors agir socialement et pourquoi pas politiquement pour faire passer vos idées auprès des législateurs mais le Bistro ne peut être le lieu approprié sauf à faire de la politique de café du Commerce avec des propos de comptoir.
Ainsi va Wikipédia comme va Internet.
