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| Cupid's Span à Embarcadero de San Francisco © Claes Oldenburg/Coosje van Bruggen |
Les serveurs de la Wikimedia Foundation hébergeant au États-Unis tous les fichiers de Wikimedia Commons, comme d’ailleurs tous les projets de la Foundation, il en découle, cette fois-ci au nom du droit de l’hébergeur comme d’ailleurs au nom du droit de domaine, qu’un fichier dans le domaine public en Europe ne peut être hébergé aux États-Unis s’il n’y est pas aussi dans le domaine public.J’espérais, peut être un peu naïvement, qu'il serait possible de faire jouer une solution de compromis où :
Chacun des fichiers présents dans Wikimedia Commons devrait comporter un bandeau explicitant clairement les conditions de domaine public suivant les pays. Une photo représentant les bâtiments de Le Corbusier à Chandigarh ou celle d'une sculpture de Niki de Saint Phalle à Hanovre comporterait un bandeau indiquant que le fichier n'est pas dans le domaine public dans les pays d'acceptant pas le liberté de panorama comme la France, comme la reproduction de la Charge de la Cavalerie Rouge de Kasimir Malevitch ou la photo des vitraux de l'église Mariahilf à Bregenz d'Anton Faistauer comporterait un bandeau indiquant que le fichier est dans le domaine public dans son pays d'origine mais sous copyright aux États-Unis.Malheureusement j'étais passé à coté d'une prise de position de la Wikimedia Foundation au sujet d'un problème similaire de respect du droit d'auteur par l'application de la législation DMCA - Digital Millennium Copyright Act - qui pourtant datait du 9 novembre 2012 ; prise de position parfaitement claire.
Dans le message déposé sur Village Pump par Philippe Beaudette de la Wikimedia Foundation, celle-ci exprime, on ne peut plus clairement, sa position : « However, WMF is a U.S.-based organization that must comply with U.S. laws as they presently exist, including U.S. copyright law, conflict of law principles, and the DMCA. » (Cependant, WMF est une organisation basée aux États-Unis. qui doit se conformer aux lois américaines telles qu'elles existent actuellement, y compris la loi sur le droit d'auteur américain, les conflits avec les principes de loi, et la loi DMCA.). En vertu de quoi la Wikimedia Foundation demandait le retrait de 59 photographies frappées par une demande en application de la DMCA ; photographies effectivement retirées à l'exception d'une qui ne paraissait pas répondre à la demande (l'œuvre incriminée n'était pas visible au sommet du bâtiment). Il s'agissait de photographies des œuvres de deux sculpteurs Claes Oldenburg (né à Stockholm et travaillant à New York) et Coosje van Bruggen (femme du précédent, née à Groningen et décédée à Los Angeles en 2009). Ces photos représentaient leurs œuvres photographiées dans des pays reconnaissant la liberté de panorama (Allemagne, Espagne, etc.) à la différence des États-Unis.
Il est donc évident que la Wikimedia Foundation, qui dit militer contre la DMCA et autres lois similaires, fait exécuter rapidement sans opposition les demandes de retrait en application de cette loi au prétexte que :
- la Wikimedia Foundation est de droit américain ;
- les serveurs hébergeurs qu'elle possède sont situés sur le sol américain ;
- elle à la responsabilité d'y faire respecter le droit américain ;
- elle doit supprimer les œuvres délictueuses dès l'instant qu'elle ne peut plus ignorer qu'elles sont en conflit avec la loi.
Il ne reste donc qu'une seule solution, si l'on ne veut pas perdre la possibilité d'illustrer les articles dans les différentes Wikipedias, c'est de déménager les serveurs hébergeurs à ???
Ainsi va mal Wikimedia Commons et avec elle Wikipédia.
